Désormais, les opérateurs télécoms qui proposent des forfaits internet devront avertir leurs clients lorsque leur consommation atteint 50 euros et proposer la coupure de la connexion.
Plusieurs affaires de factures de téléphonie mobile démesurées ont défrayé la chronique ces derniers mois. Des utilisateurs exploitant de bonne foi leur abonnement qualifié d'« illimité » se sont retrouvés avec des factures de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros !
En cause certaines pratiques des opérateurs, la qualification « illimité » correspondant à des conditions d'usage particulières, qui hors cadre entrainent des surfacturations qu'il est difficile de contrôler. Principale pratique pointée du doigt par les autorités européennes : l'itinérance des données, plus généralement appelée 'roaming'.
Le roaming est la pratique d'échange entre opérateurs qui permet de maintenir une connexion lors des déplacements du client. Son abonnement lui permet par exemple de téléphoner de l'étranger et d'y recevoir des appels, en revanche la partie des communications sur son lieu de villégiature prises en charge par un opérateur local lui est facturée en supplément.
L'itinérance des données représente donc un surcoût pour l'utilisateur. Et celui-ci peut devenir monstrueux lorsqu'il pense pouvoir accéder à internet sur son forfait « illimité » alors qu'en réalité l'opérateur local enregistre et facture la connexion. Toute la difficulté d'utiliser son téléphone mobile à l'étranger sans exploser sa facture provient de la conscience de l'utilisateur de sa consommation, d'autant plus délicate à évaluer lorsqu'il s'agit de transfert de données et non plus de conversation vocale...
L'Europe légifère et impose un plafond de consommation
La Commission européenne a pris la mesure du problème, qui touche l'ensemble des ressortissants européens, et le Parlement européen, en accord avec le conseil des ministres de l'Union, a voté en juin dernier une loi qui impose aux opérateurs d'avertir leurs clients avant de couper la connexion.
Dans les faits, la Commission européenne a mis en place un plafond à 50 €, qui pourra être négocié par l'utilisateur. Son opérateur devra lui faire parvenir un message d'alerte lorsque sa consommation atteindra 80 % du plafond, puis par mesure de sécurité couper la connexion lorsque 100 % du plafond aura été atteint. Le plafond de 50 € s'appliquera par défaut à partir du 1er juillet si le client n'a pas négocié un autre plafond avec son opérateur.
« Les mesures de protection contre les factures ahurissantes causées par l'itinérance des données sont un pas indispensable pour gagner la confiance des consommateurs lorsqu'il s'agit de surfer sur l'internet mobile lors de déplacement en Europe, a déclaré Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société digitale. Cette confiance est essentielle si les gens et les entreprises souhaitent utiliser tout le potentiel d'Internet. »
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